La nouvelle circulaire de Bruno Retailleau durcit les règles de régularisation des étrangers en situation irrégulière en France. Le ministre demande aux préfets de limiter les autorisations exceptionnelles aux motifs professionnels. Il y a maintenant deux façons pour un étranger d’obtenir un titre de séjour exceptionnel :
1. Article L435-1 du Ceseda : Cela permet à un étranger de demander une carte de séjour temporaire s’il peut justifier de raisons humanitaires ou exceptionnelles, ou s’il est salarié, travailleur temporaire ou en situation familiale.
2. Article L435-4 : Introduit par la loi immigration de janvier 2024, cet article permet à un étranger ayant travaillé pendant au moins 12 mois dans un secteur en tension, au cours des deux dernières années, de régulariser sa situation pendant un an.
Le préfet doit aussi vérifier que la personne est bien intégrée socialement et culturellement, respecte l’ordre public, et adhère aux valeurs de la République.
La circulaire impose désormais que l’étranger ait vécu au moins sept ans en France (contre cinq ans auparavant) pour prouver son intégration. De plus, il faut désormais prouver une meilleure maîtrise du français, soit avec un diplôme français, soit par une certification linguistique reconnue.
Enfin, la circulaire précise qu’un étranger ayant déjà reçu une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ne pourra pas être régularisé, sauf s’il peut présenter des preuves de nouvelles circonstances (après la décision de refus).
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